Arrêté _1680_2024_Représentativité_Syndicale
ARRETE N°1680 / 2024 -MTEFoP
Portant représentativité des organisations Syndicales au niveau national et régional au titres des années 2022 – 2024
Arrêté_28 968_ 2011_Statut des délégués du personnel
ARRETE N°28968/2011
Fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel