DECRET n° 2026 -006 du 19 janvier 2026
“Fixant la liste des jours Fériés, chômés et payés au titre de l’année 2026.”
DECRET n° 2025 -290 du 18 mars 2025
“Fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil National du Travail et de l’Emploi et des Conseils Régionaux Tripartites du Travail et de l’Emploi.”
DECRET n° 2007-009 du 9 janvier 2007
“déterminant les conditions et la durée du préavis de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.”
(J.O. n° 3 099 du 09/04/07, p. 2647)
DECRET n° 2005- 728 du 08 novembre 2005
“Portant organisation et fonctionnement du comité d’entreprise.”
DECRET n° 2003 – 1162 du 17 décembre 2003
“Organisant la Médecine d’Entreprise.