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Extrait du code du travail sur les relations professionnellesTélécharger
Note d’instruction portant modalité d’application de l’article 194 du Code du TravailTélécharger
Note de service sur le calcul de l’allocation de congéTélécharger
Circulaire pour les élections des délégués du personnel au titre de l’année 2020Télécharger
Note d’instruction n°027 MTEFPLS du 26 mars 2020 prescrivant les mesures de prévention sanitaire en milieu du travail face au COVID-19Télécharger

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