Du 16 au 18 juin 2020, la réunion de travail sur l’alignement du code du travail Malagasy aux conventions 143, 181, 189 et au protocole 29 de l’OIT s’est tenue à l’Hôtel IBIS Ankorondrano. Ces normes internationales ont été récemment ratifiées par Madagascar (en juin 2019) d’où l’importance de procéder à leur harmonisation à la législation nationale. Dans ce cadre, le projet OIT/ REFRAME, appuie le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales pour la tenue d’un atelier technique de trois jours qui a un double objectif de :
- Finaliser les travaux légistiques sur les propositions de modification du code du travail malgache en vue de l’alignement aux conventions 143 , 181, 189 et au protocole 029 ;
- Actualiser certaines dispositions du code du travail aux changements induits par la crise du coronavirus.
Il est loisible de signaler qu’une première consultation tripartite a eu lieu au mois de juillet 2019, ayant permis l’identification des textes nécessitant des amendements ainsi que l’identification de nouveaux textes à proposer. Un deuxième atelier de validation des propositions de textes a eu lieu en février 2020 et nous arrivons alors, à l’étape de la finalisation des textes, avant le renvoi devant le Parlement.
En tant qu’Institut spécialisé dans le domaine du Travail, l’INTra a pris part à toutes ces étapes pour apporter sa contribution à la réforme des textes législatifs et règlementaires régissant le travail à Madagascar.
Enfin, la consultation du Conseil National du Travail (CNT) se fera dans les prochains jours avant de présenter ce projet de loi, portant modification et complétant certaines dispositions du code du travail, au conseil du Gouvernement et celui des Ministres.
